Termes et conditions
Conditions Générales d’Utilisation du site aceelectrique.ca
Date de dernière mise à jour : 15 Mai 2026
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Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour vocation de fournir de l’information gratuite sur [Décrivez brièvement le sujet de votre site, ex: la randonnée au Québec, des conseils en marketing numérique, etc.]. Les informations fournies sur le Site sont à titre purement indicatif.
Article 2 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce Site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, logos, vidéos, sons, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 4 : Limitation de Responsabilité
Les renseignements et documents contenus sur le Site sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un avis professionnel, juridique ou autre.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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Article 5 : Liens Hypertextes
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Article 6 : Protection des Données Personnelles
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Article 7 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [Ville où vous êtes basé, ex: Montréal, Québec, etc.], Québec.
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